Caution provisoire et caution définitive des marchés publics marocains
Mis à jour le 9 septembre 2026
Les marchés publics marocains s'accompagnent de garanties financières qui protègent l'acheteur public : la caution provisoire au stade de l'offre, la caution définitive après l'attribution, et la retenue de garantie pendant l'exécution. Les comprendre évite d'immobiliser plus de trésorerie que nécessaire — ou de voir son offre écartée.
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La caution provisoire : le ticket d'entrée
Son montant est fixé librement par l'acheteur dans l'avis et le règlement de consultation (ce n'est pas un pourcentage légal). Elle garantit le sérieux de l'offre : le soumissionnaire qui retire son offre ou refuse de signer le marché la perd. Elle est restituée aux candidats non retenus après l'attribution.
Elle se constitue en général par caution bancaire délivrée par un établissement agréé — rarement en numéraire. Comptez quelques jours de délai bancaire : ne vous y prenez pas la veille du dépôt.
La caution définitive : 3 % du marché
L'attributaire doit constituer une caution définitive dans les 30 jours suivant la notification de l'approbation du marché, d'un montant de 3 % du montant initial du marché (sauf disposition particulière du CPS). Elle garantit la bonne exécution et reste en place jusqu'à la réception définitive des prestations.
La retenue de garantie
Sur les marchés de travaux notamment, une retenue est prélevée sur chaque décompte pour couvrir les malfaçons découvertes pendant le délai de garantie. Elle peut être remplacée par une caution bancaire de même montant — ce qui libère la trésorerie correspondante.
Bien gérer ses cautions en pratique
Trois réflexes :
- Vérifier dès la lecture du DCE le montant de la caution provisoire — il figure dans l'avis et conditionne votre capacité à répondre (Bidalio l'extrait automatiquement de chaque dossier) ;
- Négocier avec votre banque une ligne de cautions plutôt que des demandes au coup par coup ;
- Suivre les restitutions : réclamer la mainlevée de la caution provisoire après attribution, et de la caution définitive après réception définitive.
Gagnez du temps sur chaque consultation
Bidalio collecte les appels d'offres publics marocains, télécharge les dossiers de consultation et en extrait par IA les conditions de participation : caution, agréments, pièces exigées, visite des lieux.
Questions fréquentes
La caution provisoire est-elle toujours exigée ?
Non. Certaines consultations n'en prévoient pas — le règlement de consultation fait foi. Quand elle est exigée, son absence entraîne l'élimination de l'offre.
Quand récupère-t-on la caution provisoire ?
Les candidats non retenus la récupèrent après l'attribution du marché ; l'attributaire, après constitution de la caution définitive.
Peut-on remplacer la retenue de garantie par une caution ?
Oui, une caution bancaire du même montant peut se substituer à la retenue de garantie, ce qui évite d'amputer les décomptes.