Fournitures
VENTE DES MATERIELS ET IMMOBILIERS HORS SERVICE ET DISPARITION ET VEHICULES ET ENGIN COMMUNE IMINOULAOUNE ( LOT N° 4 vente d’une CHARJEUSE )
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Résumé
La procédure porte sur la cession par appel d'offres ouvert d'un engin réformé de la commune territoriale d'Imi-N'Oulaoune, constitué par le lot numéro 4 relatif à une chargeuse immatriculée sous la référence J172863, portant le numéro d'inventaire communal 384. Cet engin unique est répertorié dans un état permettant sa remise en circulation, pour une valeur d'estimation minimale fixée à 100 000 dirhams. Les soumissionnaires doivent proposer une offre financière égale ou supérieure à ce prix plancher d'ouverture. L'adjudicataire retenu est tenu d'acquitter le montant intégral de son offre auprès du régisseur communal des recettes dans un délai strict de cinq jours suivant le lendemain de la notification de l'attribution, majoré de 10 % au titre des frais de vente communaux, ainsi que des frais légaux de 12 % applicables aux véhicules et engins au profit de la Société Nationale des Transports et de la Logistique. L'évacuation complète de l'engin depuis la fourrière ou le parc communal incombe exclusivement à l'acquéreur, à ses frais et sous sa responsabilité, dans un délai maximal de dix jours calendaires suivant la conclusion de la vente. En cas de dépassement de ce délai d'enlèvement, une pénalité financière fixée à cent dirhams par jour de retard est appliquée, sans préjudice de la déchéance et de la confiscation du cautionnement provisoire en cas de désistement ou de non-paiement.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de IMI-N'OULAOUNE |
|---|---|
| Référence | 13/2026 |
| Type | Fournitures |
| Catégorie | Fournitures |
| Lieu d'exécution | MAROC, OUARZAZATE |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 13 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 100 000 MAD |
| Caution provisoire | 2 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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