Fournitures
vente aux encheres publiques des vehicules relevant de la commune de tissint
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Résumé
L'opération porte sur l'aliénation en un lot unique de quatre véhicules communaux réformés : un véhicule Great Wall (immatriculé J0153892, diesel, 11 CV, mis en circulation en 2006) à l'état d'épave, un véhicule SsangYong S0A1KS (J0178052, diesel, 8 CV, mis en circulation en 2011) en état de marche, un véhicule Hyundai KD4TP (J0134250, diesel, 10 CV, mis en circulation en 2001) en état de marche, et un véhicule tout-terrain Nissan TCSY61 (J0178781, diesel, 17 CV, mis en circulation en 2011) également en état de marche. La mise à prix globale de départ est fixée à 40 500,00 MAD. L'adjudicataire retenu doit s'acquitter du prix d'adjudication au comptant ou par chèque certifié auprès du trésorier provincial de Tata, assorti d'une majoration obligatoire de 10 % au titre des frais et taxes de vente. L'ensemble des droits dus à la Société Nationale des Transports et de la Logistique (SNTL) ainsi que l'intégralité des frais afférents aux démarches administratives de mutation de carte grise et de transfert de propriété sont à la charge exclusive de l'acquéreur. L'enlèvement physique de l'ensemble du parc acquis doit obligatoirement intervenir dans un délai maximal d'un mois à compter de la date de la vente, aux frais et sous la responsabilité pleine et entière de l'adjudicataire. Une période de visite technique préalable des matériels est aménagée sur le site du dépôt communal.
Informations clés
| Acheteur public | Commune territorial TISSINT |
|---|---|
| Référence | 01/2026 |
| Type | Fournitures |
| Catégorie | Fournitures |
| Lieu d'exécution | TATA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 11 novembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 40 500 MAD |
| Caution provisoire | 2 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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