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TRAVAUX TOPOGRAPHIQUE RELATIFS A L'ECLATEMENT DES TITRES FONCIERS INDIVIDUELS DE L'OPERATION ERRAHMA TR4 D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 40 HA ( SECTEURS 14-15-20-21-22-24 ) A GUERCIF-PROVINCE DE GUERCIF

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Résumé

Les prestations couvrent un périmètre d'environ 40 hectares structuré en six secteurs (14, 15, 20, 21, 22 et 24) situés dans la commune de Guercif. La mission se divise en trois phases opérationnelles : l'établissement du plan de recollement complet du lotissement, la réalisation des levés topographiques et le traitement du dossier technique pour l'éclatement de 2 162 titres fonciers individuels (incluant le dépôt et le suivi auprès du Cadastre et de la Conservation Foncière jusqu'à obtention des récépissés et bordereaux de paiement), ainsi que la remise de 2 034 lots aux bénéficiaires avec délivrance des attestations d'implantation. L'exécution des travaux s'effectue selon un délai de 45 jours calendaires par secteur ou ensemble de secteurs réceptionnés. Rémunéré à prix unitaire ferme, le marché prévoit une répartition du règlement fixée à 70% après dépôt des livrables validés par le service du cadastre et 30% après l'obtention de l'éclatement effectif des titres fonciers. Le prestataire est soumis à un engagement de réactivité sous 48 heures en cas de sollicitation ponctuelle du maître d'ouvrage.

Informations clés

Acheteur publicSOCIETE ALOMRANE REGION DE L'ORIENTAL
Référence148/2026/SAO
TypeServices
CatégorieServices
Lieu d'exécutionGUERCIF
ProcédureAppel d'offres ouvert | Sur offre de prix
Date limite de remise des plis31 août 2026
Estimation de l'administration494 892 MAD
Caution provisoire7 000 MAD
Réservé PME / auto-entrepreneursNon

Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.

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