Travaux Réservé PME
Travaux de plantation et d’entretien de cactus résistant dans la province de Chtouka ait Baha
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Résumé
L'opération s'inscrit dans le cadre d'un financement octroyé sous forme de don par le Fonds Vert pour le Climat, faisant bénéficier les prestations d'une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La procédure est expressément réservée aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), aux coopératives, aux unions de coopératives ainsi qu'aux auto-entrepreneurs, en vertu de l'article 148 du décret n° 2-22-431 et de l'arrêté ministériel n° 1502-23 fixant les conditions d'accès de ces entités à la commande publique. L'estimation prévisionnelle établie par le maître d'ouvrage s'élève à 195 000,00 dirhams hors taxes, assortie de l'obligation de constituer un cautionnement provisoire de 3 800,00 dirhams. Les soumissionnaires sont tenus de déposer l'ensemble de leurs plis par voie électronique sur le portail des marchés publics marocains avant la séance publique d'ouverture programmée dans les locaux de la direction de développement des zones de l'arganier à Agadir. La composition des dossiers de candidature doit répondre aux exigences des articles 30, 32 et 34 du décret sur les marchés publics, les justifications requises renvoyant aux dispositions de l'article 6 du règlement de consultation.
Informations clés
| Acheteur public | AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ZONES OASIENNES ET DE L'ARGANIER |
|---|---|
| Référence | 30/2026/ANDZOA |
| Type | Travaux |
| Catégorie | Travaux |
| Lieu d'exécution | CHTOUKA-AIT BAHA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 4 novembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 195 000 MAD |
| Caution provisoire | 3 800 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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