Travaux
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA ROUTE NON CLASSEE RELIANT OUED AMKRANE ET DOUAR AIT AISSA OUYAHIA A LA COMMUNE DE TAMSAMANE -PROVINCE DE DRIOUCH.
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Résumé
Le présent dossier se compose exclusivement du modèle d'acte d'engagement relatif à la consultation lancée par le Conseil Provincial de Driouch sous la référence 32/2026/CPD, menée selon la procédure d'appel d'offres ouvert national sur offres de prix conformément à l'alinéa a de l'article 30 du décret n° 2-22-431 régissant la commande publique. L'intervention s'implante territorialement dans la commune rurale de Tamsamane et vise la liaison physique entre Oued Amkrane et le Douar Ait Aissa Ouyahia. Le modèle contractuel prévoit les formalités d'engagement pour soumissionnaires individuels (personnes physiques ou morales) et groupements conjoints ou solidaires, en précisant les déclarations d'identification fiscale, CNSS et ICE. Il structure la remise de l'offre financière avec la décomposition des montants hors TVA, taux et montants de la TVA, et totaux toutes taxes comprises, ainsi que les modalités de règlement financier sur compte bancaire ou postal (RIB à 24 chiffres). Les pièces techniques et contractuelles détaillées telles que le cahier des prescriptions spéciales, le bordereau des prix et le règlement de consultation n'étant pas transmises, le métré linéaire du tracé, les cubatures de terrassement, la structure de la chaussée, les ouvrages hydrauliques éventuels, les délais de réalisation ainsi que les montants estimatifs et de cautionnement ne figurent pas dans cette pièce.
Informations clés
| Acheteur public | CONSEIL DE LA PROVINCE DE DRIOUCH |
|---|---|
| Référence | 32/2026/CPD |
| Type | Travaux |
| Catégorie | Travaux |
| Lieu d'exécution | DRIOUCH |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 26 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 2 983 500 MAD |
| Caution provisoire | 55 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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