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séance publique concernant la location du logement situé au quartier administratif au centre Dar Chaffai numérotés comme suit : 07
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Résumé
Les prestations concernent la mise en location d'un bien immobilier à usage d'habitation d'une superficie de 80 m², identifié sous le numéro 07 et relevant du domaine privé communal. Le bien est situé au quartier administratif au centre de Dar Chaffai, sur un terrain faisant l'objet du requisition d'immatriculation numéro 15/11162. Il est délimité à l'ouest par un logement occupé par Mustafa Hassoun, à l'est par un terrain nu, au nord par un logement occupé par Noha Atef, et au sud par une voie publique. La convention d'occupation est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement par reconduction. L'exploitation est soumise à un loyer mensuel minimum de 800,00 DH, révisable à la hausse de 8% à l'expiration de chaque période triennale. L'attributaire doit verser une caution provisoire de 2 400,00 DH, conservée à titre de garantie définitive, ainsi qu'une avance équivalente à trois mois de loyer sous forme de chèque certifié. Le locataire assume l'intégralité des abonnements et consommations d'eau et d'électricité, la maintenance du local et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de DAR CHAFFAI |
|---|---|
| Référence | 2/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | SETTAT |
| Procédure | Appel d'offres ouvert simplifié | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 18 août 2026 |
| Estimation de l'administration | 800 MAD |
| Caution provisoire | 2 400 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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