Services Réservé PME
Réalisation des prestations topographiques pour la délimitation du Domaine Public Hydraulique (DPH) des cours d’eau relevant des villes d’EL HAJEB, TAZA et SEFROU
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Résumé
Les prestations portent sur la réalisation d'un ensemble d'opérations topographiques et foncières pour un linéaire cumulé de 45 kilomètres de cours d'eau répartis sur trois périmètres : les oueds Boubouda et Mouferrane ainsi que la chaaba Taghbalout à El Hajeb, l'oued Aggay à Sefrou, et les oueds Jouana, Lagouireg, Dfali et Taza à Taza. La mission comprend des levés photogrammétriques par drone à voilure fixe avec navigation RTK (précision 3 cm, emprises de 50 à 400 mètres le long des lits, pas de semis de 10 m aux échelles 1/1000 et 1/500) complétés impérativement par des levés au sol rattachés au système Lambert et au NGM. Le titulaire doit également élaborer la délimitation graphique et technique du domaine public hydraulique ainsi que des francs-bords, et mener l'enquête parcellaire complète. Cette enquête implique la collecte des titres fonciers et réquisitions auprès de l'ANCFCC, la reconnaissance sur le terrain avec les autorités locales pour les terrains non immatriculés, l'établissement de fiches parcellaires, le recensement exhaustif des bâtis avec album photos, ainsi que l'établissement des plans d'occupation. La consultation est menée en lot unique pour un délai d'exécution global de douze mois. L'encadrement doit être confié à un ingénieur géomètre-topographe inscrit au tableau de l'ONIGT et le titulaire est tenu d'employer au moins 20 % de main-d'œuvre locale.
Informations clés
| Acheteur public | AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU |
|---|---|
| Référence | 72/2026/ABHS |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | EL-HAJEB, SEFROU, TAZA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 29 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 491 400 MAD |
| Caution provisoire | 9 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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