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Réalisation des prestations topographiques pour l’immatriculation des parcelles du domaine public de l’autoroute GUERCIF-NADOR -la province de NADOR-.
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Résumé
Les prestations prévues portent sur le diagnostic préparatoire des statuts fonciers, la délimitation, le bornage et l'établissement des dossiers cadastraux pour l'intégration au domaine public de l'emprise autoroutière dans la province de Nador. La consistance quantitative comprend l'exécution d'une phase préparatoire au forfait, l'établissement des dossiers techniques de morcellement ou de bornage complémentaire pour 58 parcelles immatriculées ou en cours d'immatriculation, et le traitement de 595 parcelles non immatriculées nécessitant une attestation de conformité cadastrale. Le titulaire doit également constituer et déposer 653 dossiers techniques de fusion de titres fonciers jusqu'à l'obtention des certificats de propriété ou attestations de réquisition au nom du domaine public. Les interventions intègrent l'acquisition, le transport et la pose de l'ensemble des bornes cadastrales sur les limites parcellaires, le repérage à la peinture rouge au sein de l'emprise, ainsi que l'assistance continue aux opérations de bornage juridique avec mise à disposition de techniciens véhiculés. L'exécution requiert la mobilisation permanente d'au moins deux brigades topographiques sous la supervision d'un ingénieur géomètre topographe inscrit à l'ONIGT. La sous-traitance est strictement interdite pour l'ensemble des opérations du marché.
Informations clés
| Acheteur public | DIRECTEUR PROVINCIAL DE L'EQUIPEMENT NADOR |
|---|---|
| Référence | 23/2026/NAD |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | NADOR |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 12 novembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 2 170 800 MAD |
| Caution provisoire | 40 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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