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REALISATION DES PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUE RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS TECHNIQUES CADASTRAUX DES TERRAINS APPARTENANT AU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE SETTAT
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Résumé
Les prestations portent sur la réalisation d'études et travaux topographiques en vue de constituer les dossiers cadastraux de plusieurs parcelles du patrimoine communal de Settat. Le périmètre englobe sept sites principaux totalisant une superficie approximative de 36 633 m² : la Direction provinciale de l'agriculture (environ 4 280 m² sur les titres fonciers 22488/C et 6895/C), le siège de la délégation de la jeunesse et sport (environ 3 828 m² sur TF 21907/D et 53050/C), la Cour d'appel (environ 3 000 m² sur TF 21907/D), le Tribunal de 1ère instance (environ 3 000 m² sur TF 21907/D), la Délégation du commerce (environ 525 m² sur TF 11615/15), l'école Ennahda (environ 3 000 m² sur TF 21621/C) et le lycée collégial Moulay Ismail (environ 18 000 m² sur TF 2169/D). L'intervention se divise en deux missions : la première mission (40 % du montant du marché) consiste en la reconnaissance, les enquêtes parcellaires, le levé topographique des détails naturels et artificiels ainsi que la confection des plans et états parcellaires. La seconde mission (60 % du montant du marché) comprend l'établissement des projets de distraction ou de morcellement, les dossiers techniques cadastraux de mise en concordance, de morcellement ou de fusion, l'implantation ou le rétablissement de bornes, ainsi que le dépôt et le suivi auprès des services du cadastre de l'ANCFCC jusqu'à obtention des récépissés et attestations de contrôle et conformité.
Informations clés
| Acheteur public | Commune urbaine de SETTAT |
|---|---|
| Référence | 43/CS/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | MAROC, SETTAT |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 22 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 100 800 MAD |
| Caution provisoire | 2 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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