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Réalisation d’une étude portant sur la mise en place d’un mécanisme de réception par l’INCVT des données d’observation des Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles pour le compte de l’Institut National
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Résumé
La mission consiste à concevoir un dispositif institutionnel, technique et organisationnel pour collecter et exploiter les déclarations obligatoires des sinistres professionnels en concertation avec le MIEPEEC, l'ACAPS et la FMA. L'intervention est structurée en lot unique et totalise un volume prévisionnel de 69 jours-hommes répartis sur quatre étapes successives. La première phase (15 jours, 4 J/H) porte sur le cadrage méthodologique et institutionnel, incluant des entretiens avec les parties prenantes. La deuxième phase (90 jours, 25 J/H) établit un diagnostic exhaustif des procédures et systèmes d'information existants au niveau de l'inspection du travail et des compagnies d'assurance afin d'identifier les écarts et de proposer l'harmonisation des nomenclatures et formats de données. La troisième phase (90 jours, 25 J/H) formalise la procédure cible, spécifie les nomenclatures unifiées et élabore le cahier des charges fonctionnel d'une plateforme numérique de déclaration conjointe, assorti des évolutions réglementaires nécessaires. La quatrième phase (45 jours, 15 J/H) définit le plan de déploiement chiffré, le projet de convention de partenariat interinstitutionnel et un plan de communication. Les prestations sont exécutées au nouveau siège de l'institut à Rabat sur un délai contractuel de 240 jours calendaires, sans avance ni retenue de garantie, et exigent une équipe dédiée de trois experts qualifiés.
Informations clés
| Acheteur public | L'INSTITUT NATIONAL DES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL |
|---|---|
| Référence | 05/2026/INCVT |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | RABAT |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 22 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 496 800 MAD |
| Caution provisoire | 9 500 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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