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PRESTATIONS D’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE POUR L’EXPLOITATION DES TERRAINS ET DES EQUIPEMENTS DE PROXIMITE GEREES PAR LA SOCIETE RABAT ANIMATION ET DEVELOPPEMENT
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Résumé
Les prestations portent sur la couverture en assurance de responsabilité civile exploitation et indemnités contractuelles pour l'ensemble des installations sportives et équipements de proximité administrés par la société gestionnaire à Rabat. Le parc à assurer englobe 74 terrains de football, 38 terrains de basketball, 6 terrains de handball, 12 terrains de volleyball, 2 zones de cross-fit, 2 street gym, 5 skateparks, 1 structure x-tress, 1 patinoire et 1 mur d'escalade, répartis à travers les arrondissements de Hassan, Yacoub El Mansour, Agdal-Ryad, Souissi et El Youssoufia. La couverture garantit les conséquences pécuniaires sans franchise avec des plafonds de capitaux fixés à 2 000 000 DH pour les dommages corporels, 1 000 000 DH pour les dommages matériels, 200 000 DH pour l'incendie et dégâts des eaux, 50 000 DH pour la défense et recours, 50 000 DH pour le vol par préposé et 50 000 DH pour les objets confiés. Le contrat prend effet le 1er janvier 2027 et court jusqu'au 31 décembre 2027. L'attestation d'assurance et les formulaires de déclaration doivent être remis sous 5 jours à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations. Le règlement s'opère sur la base de prix unitaires via un décompte définitif unique établi en fin d'exercice budgétaire.
Informations clés
| Acheteur public | SOCIETE RABAT ANIMATION ET DEVELOPPEMENT SDL |
|---|---|
| Référence | 21/SRAD/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | RABAT |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 27 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 141 254,19 MAD |
| Caution provisoire | 1 500 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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