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Occupation du domaine public par la construction d'un bâtiment (souk hebdomadaire sebt jdour)
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Résumé
L'autorisation d'occupation temporaire porte sur l'exploitation du souk hebdomadaire Sebt Jdour, situé au centre de la commune territoriale de Jdour. L'assiette foncière concernée s'étend sur une superficie totale de 7 hectares et 05 centiares et comprend un enclos à bétail (rahbat al bahaïm), un espace réservé aux céréales (rahbat al houboub), un marché aux légumes (rahbat al khodar) ainsi qu'un mur de clôture ceinturant le site. La durée d'exploitation est fixée à douze mois consécutifs débutant dès la notification de la décision d'autorisation. Le concessionnaire retenu assume l'intégralité des charges d'exploitation, notamment la couverture des frais d'électricité et d'eau potable, la souscription d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble des activités sur le site, ainsi que la remise en état sous un mois de toute dégradation causée aux installations ou à la voirie publique. Le paiement de la redevance d'occupation s'effectue par tranche trimestrielle auprès du régisseur des recettes communal ou du comptable public dans un délai n'excédant pas 15 jours après chaque échéance échue. L'adjudication s'effectue au plus offrant sur la base d'un montant d'ouverture fixé à 6 800 MAD par trimestre.
Informations clés
| Acheteur public | Commune JDOUR |
|---|---|
| Référence | 05/2026/CRJ |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | YOUSSOUFIA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 21 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 6 800 MAD |
| Caution provisoire | 20 400 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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