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Occupation de domaine public par la construction d'un bâtiment (Abattoir de souk sebt jdour)
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Résumé
L'opération porte sur l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec édification d'une construction pour l'exploitation et la gestion du service de l'abattoir du souk hebdomadaire Sebt Jdour, situé sur le territoire de la commune de Jdour dans la province de Youssoufia. L'assiette domaniale mise à disposition s'étend sur une superficie totale de 300 mètres carrés au sein de l'enceinte du marché hebdomadaire. Les prestations confiées au titulaire englobent l'exploitation directe de l'abattoir, la perception des droits et taxes d'abattage pour le compte de la collectivité selon la tarification fiscale communale en vigueur, ainsi que le maintien en état permanent de propreté et d'hygiène des locaux et de leurs abords. La durée de l'occupation est fixée à douze mois fermes, débutant à compter de la date de notification de l'approbation de l'autorisation d'occupation temporaire. L'exploitant prend en charge l'ensemble des dépenses d'exploitation, incluant la souscription d'une assurance en responsabilité civile, les frais d'abonnements et consommations en eau et électricité, ainsi que les réparations des dommages éventuels causés aux réseaux et dépendances. Il est assujetti au versement trimestriel par anticipation d'une redevance domaniale à la caisse du régisseur communal, calculée sur la base de son offre financière retenue lors de la mise en adjudication.
Informations clés
| Acheteur public | Commune JDOUR |
|---|---|
| Référence | 06/2026/CRJ |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | YOUSSOUFIA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 21 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 150 MAD |
| Caution provisoire | 900 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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