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louer les dépendances du souk DES OULED FREJ suite a la loi n° 19-57 de la période allant du 01/01/2027 au 31/12/2027
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Résumé
La consultation porte sur l'exploitation et la gestion locative des dépendances du souk hebdomadaire pour l'exercice 2027, s'étendant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, en application des dispositions de la loi n° 19-57 relative à la fiscalité des collectivités locales. Les prestations sont réparties en deux lots distincts. Le premier lot regroupe l'exploitation du souk à bestiaux, du foundouk, de l'aire de stationnement (parking) ainsi que de l'abattoir hebdomadaire, avec un montant estimatif fixé à 700 000 dirhams et une caution provisoire établie à 800 000 dirhams. Le second lot concerne le marché de légumes, les emplacements marchands du souk et le souk des animaux, assorti d'une estimation budgétaire de 450 000 dirhams et d'un cautionnement provisoire de 400 000 dirhams. Les soumissionnaires doivent justifier de leur régularité fiscale et sociale par la fourniture des attestations délivrées par la perception et la CNSS datant de moins d'un an, ainsi que de leur inscription au registre du commerce. Le dossier administratif exige également une attestation administrative signée par les présidents des conseils communaux attestant l'absence de tout contentieux ou conflit financier dans le cadre de locations communales antérieures, ainsi que l'acceptation formelle et légalisée du cahier des prescriptions spéciales et du règlement de consultation.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de OULED FREJ |
|---|---|
| Référence | 05/2026/CTODFREJ |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | EL JADIDA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Nombre de lots | 2 |
| Date limite de remise des plis | 30 octobre 2026 |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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