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LOT place d'olive pour la saison agricole 2026/2027.

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Résumé

L'exploitation sous forme d'affermage porte sur la place des olives située au centre de la commune d'Ouaoumana, dans la province de Khénifra, pour la durée de la campagne agricole 2026/2027, s'étendant du début de la récolte des olives en 2026 jusqu'à son achèvement complet. L'exploitant adjudicataire perçoit les redevances fiscales communales fixées conformément à l'arrêté fiscal en vigueur, notamment un droit de deux dirhams et cinquante centimes par quintal ou fraction de quintal, ainsi que des taxes d'entrée et de sortie fixées à vingt dirhams par camion chargé, dix dirhams par véhicule utilitaire moyen chargé et quatre dirhams par petite voiture chargée, les véhicules vides étant exonérés. La perception s'opère au moyen de tickets à souche à numérotation continue confectionnés et imprimés aux frais du délégataire. Ce dernier doit tenir des registres hebdomadaires des recettes perçues communicables à l'administration communale. L'exploitant affecte du personnel dédié au recouvrement, obligatoirement doté d'une tenue vestimentaire distinctive et de badges d'identification. Il a également la charge d'assurer le nettoyage et la désinfection de l'ensemble de l'enceinte au moins une fois par semaine dans le respect des règles d'hygiène et de salubrité publique. Le versement du prix de la location s'effectue en une seule traite auprès du percepteur ou du régisseur communal dès l'attribution définitive.

Informations clés

Acheteur publicCommune rurale de OUAOUMANA
Référence3/2026
TypeServices
CatégorieServices
Lieu d'exécutionKHENIFRA
ProcédureAppel d'offres ouvert | Sur offre de prix
Date limite de remise des plis3 novembre 2026
Estimation de l'administration30 000 MAD
Caution provisoire600 MAD
Réservé PME / auto-entrepreneursNon

Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.

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