Services Réservé PME
Location ou exploitation du souk hebdomadaire de la commune Saniat Berguig au titre d'année 2027 par procédure de l'enchère publique.
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Résumé
L'adjudicataire retenu prend en charge la gestion, l'exploitation et la perception des redevances et taxes du souk hebdomadaire situé au centre de la commune de Saniat Berguig pour l'ensemble de l'année 2027, soit du 1er janvier au 31 décembre 2027. L'exploitant doit se conformer strictement aux tarifs fiscaux et règlements communaux en vigueur pour le recouvrement des droits, et assurer à ses frais l'impression de tickets et quittances conformes, établis à son nom après visa préalable du président communal. L'organisation du service impose la remise d'une liste nominative du personnel d'exploitation auprès des autorités locales et de la commune, le port d'un uniforme et de badges d'identification par les agents, ainsi que la réalisation des visites médicales requises conformément à la législation du travail. L'exploitant a l'obligation intégrale d'assurer le nettoyage complet de l'espace du souk et de ses dépendances dès son évacuation ou au plus tard le lendemain de sa tenue, sous le contrôle des services communaux, tout manquement étant sanctionné par une pénalité forfaitaire de 1 000,00 dirhams par procès-verbal d'infraction. Le loyer mensuel adjugé est acquitté d'avance au cours des cinq premiers jours de chaque mois. En matière de garanties, le délégataire doit souscrire une assurance responsabilité civile et constituer un cautionnement définitif équivalant à cinq mois de loyer retenu pour couvrir les cinq derniers mois de l'année.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de SANIAT BERGUIGUE |
|---|---|
| Référence | 13/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | SIDI BENNOUR |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 17 novembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 10 904 MAD |
| Caution provisoire | 20 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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