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Location du droit d'exploitation de l'agrément de taxi de 1ère catégorie n° 02, ayant pour point de départ la commune d'Ouaoula.
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Résumé
La consultation concerne l'attribution en location et la concession d'exploitation de la licence de taxi de 1ère catégorie (grand taxi) n° 02, ayant pour point de départ le territoire de la commune d'Ouaoula dans la province d'Azilal. Le montant de mise à prix (prix d'ouverture) établi par la commission administrative d'évaluation s'élève à 1 000,00 MAD. L'exploitant adjudicataire est tenu de verser la redevance locative mensuelle de manière régulière au cours des cinq premiers jours de chaque mois. En préalable à toute exploitation, le titulaire doit constituer auprès de la perception de Demnate un cautionnement définitif en numéraire correspondant à une année complète de loyer, destiné à couvrir la dernière année d'exploitation. L'adjudicataire assume l'entière responsabilité civile, matérielle et fiscale des activités du service concédé. Le contrat interdit strictement toute cession, transfert ou sous-location de la licence. L'entrée en vigueur de la convention demeure conditionnée par l'accomplissement des formalités administratives d'enregistrement auprès des services de la province d'Azilal et l'approbation du gouverneur par arrêté préfectoral.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de OUAOULA |
|---|---|
| Référence | 3/2026/CO/PAZ |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | AZILAL |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 28 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 1 000 MAD |
| Caution provisoire | 1 500 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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