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LOCATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX PRIVE DE LA COMMUNE BOUGUEDRA

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Résumé

Cette consultation par enchère publique porte sur la mise en location de trois logements communaux relevant du domaine privé de la Commune Territoriale de Bouguedra. Les biens immobiliers sont situés au premier étage d'un ensemble immobilier communal longeant la route nationale n° 1, à proximité du centre de la Gendarmerie Royale au centre de Bouguedra, et sont immatriculés sous le titre foncier n° 128933/23. Les locaux sont destinés soit à l'habitation, soit à l'exercice d'une activité administrative. Le premier logement (n° 27) dispose d'une superficie de 83 m² et surplombe les locaux commerciaux 55, 56 et 57. Les deux autres logements (n° 28 et n° 29) disposent chacun d'une surface de 81 m² et se situent respectivement au-dessus des locaux 58 à 60 et 61 à 63. Chaque unité comprend trois pièces, une cuisine, un hall et une salle de bain. La durée du bail est fixée à dix ans. La mise à prix d'ouverture des enchères est établie à 1 000 dirhams par mois pour chaque logement, avec une révision triennale de 8 % ou 10 %. L'adjudicataire s'engage également au versement d'un montant forfaitaire non restituable de 5 000 dirhams dans les trente jours suivant l'attribution, ainsi qu'à la souscription d'une assurance en responsabilité civile.

Informations clés

Acheteur publicCommune BOUGUEDRA
Référence06/2026
TypeServices
CatégorieServices
Lieu d'exécutionSAFI
ProcédureAppel d'offres ouvert | Sur offre de prix
Nombre de lots3
Date limite de remise des plis21 octobre 2026

Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.

Analyse complète du dossier de consultation

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