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Location des Boutiques N° 14 - 15 - 18 - 20 séparément.
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Résumé
La consultation porte sur la mise en location individuelle de quatre locaux commerciaux appartenant au domaine privé de la Commune d'Ouled Zmam, désignés sous les numéros 14, 15, 18 et 20. Chaque boutique présente une superficie unitaire de 9 mètres carrés et se situe sur la façade avant du siège de la commune. L'attribution s'effectue séparément pour chaque local commercial sur la base de la valeur locative mensuelle proposée par les soumissionnaires. Le montant de mise à prix plancher a été fixé par la commission administrative d'expertise à 400,00 dirhams par mois et par boutique. Le contrat de bail est conclu pour une durée initiale de trois années, renouvelable, assorti d'une revalorisation automatique de 10 % du montant du loyer mensuel appliquée à l'issue de chaque période triennale. Le locataire retenu est tenu de s'acquitter du loyer mensuel d'avance au cours de la première semaine de chaque mois auprès de la régie des recettes de la commune, ainsi que d'une majoration forfaitaire de 10 % de la valeur locative annuelle au titre des frais d'adjudication. L'exploitation du local exclut toute activité soumise à enquête de commodo et incommodo ou classée insalubre, dangereuse ou incommode. Le preneur assure l'entretien, le gardiennage et la remise en état des lieux, et supporte l'ensemble des frais d'abonnements et de consommations d'eau et d'électricité.
Informations clés
| Acheteur public | COMMUNE OULED ZMAM |
|---|---|
| Référence | 06/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | FQUIH BEN SALAH |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 10 novembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 400 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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