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LOCATION DE DEUX LOGEMENT DE FONCTIONS N°3 ET N°4 DE LA PROPRIETEE PRIVEE DE LA COMMUNE SIDI EL HAJ M'HAMED
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Résumé
La consultation porte sur la location de deux logements de fonction relevant du domaine privé de la collectivité territoriale de Sidi El Haj M'hamed, situés au centre de la commune. Le premier bien, désigné logement n°3, développe une superficie de 82,8 m² et se compose de deux chambres, d'un salon, d'une cuisine et d'une salle de bain. Le second bien, désigné logement n°4, présente une superficie de 35 m² comprenant une chambre, un salon, une cuisine et une salle de bain. La durée du bail est fixée à 12 ans, renouvelable sous réserve de l'approbation du conseil communal. Le montant de la mise à prix d'ouverture déterminé par la commission d'expertise administrative s'élève à 250 dirhams par mois. Le paiement des loyers s'effectue mensuellement au cours de la première semaine de chaque mois échu auprès du régisseur communal des recettes ou du comptable assignataire. Le locataire assume l'ensemble des frais d'eau, d'électricité et de téléphone, ainsi que l'entretien et les réparations du logement. Toute sous-location, désistement ou transformation des lieux sans accord écrit préalable de la commune est formellement proscrite.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de SIDI HAJ M'HAMED |
|---|---|
| Référence | 2/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | Province de Tanounate |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 14 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 250 MAD |
| Caution provisoire | 500 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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