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Résumé
Le dossier de consultation transmis comprend uniquement les modèles d'acte d'engagement et de déclaration sur l'honneur pour la procédure d'appel d'offres ouvert international à majoration n° 34/2026/DRAI/SM, lancée par la Délégation Régionale des Affaires Islamiques de la région Souss-Massa. La consultation est passée en lot unique en application des dispositions du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, notamment son article 8, son article 19 (alinéa 1 paragraphe I-1 et alinéa b paragraphe 3) et son article 20 (paragraphe 1 et alinéa a paragraphe 3). Le cadre financier s'établit selon un mécanisme d'offre à majoration en pourcentage appliquée sur le bordereau des prix - détail estimatif, avec indication du montant total toutes taxes comprises après majoration. Les documents types imposent au soumissionnaire individuel ou groupé (conjoint ou solidaire) de renseigner son identité administrative et fiscale (identifiant commun de l'entreprise ICE, affiliation CNSS, inscription au registre du commerce et taxe professionnelle, relevé d'identité bancaire) ainsi que ses engagements formels au titre de l'article 27 dudit décret, de la couverture assurantielle, du respect du plafond de sous-traitance à hauteur de cinquante pour cent (50%) et des règles d'intégrité.
Informations clés
| Acheteur public | DELEGUE REGIONAL DES AFFAIRES ISLAMIQUES DE LA REGION SOUS-MASSA |
|---|---|
| Référence | 34/2026/DRAI/SM |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | AGADIR IDA OU TANANE, INEZGANE-AIT MELLOUL, CHTOUKA-AIT BAHA, TAROUDANNT, TIZNIT, TATA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 28 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 2 399 166,9 MAD |
| Caution provisoire | 47 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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