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la souscription à une police d’assurance multirisque pour la couverture des bâtiments de l’ANCFCC
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Résumé
La prestation porte sur la couverture des biens immobiliers et mobiliers composant le patrimoine de l'Agence réparti sur 96 sites à travers le Royaume (services centraux à Rabat, conservations foncières, services du cadastre, directions régionales et dépôts de stockage). Les garanties souscrites couvrent l'incendie et risques assimilés avec un capital garanti de 1 000 000 000,00 DH pour les bâtiments, 250 000 000,00 DH pour le contenu professionnel, 1 000 000,00 DH pour les dommages électriques et 1 000 000,00 DH pour les véhicules en parking. Elles intègrent les inondations à hauteur de 30 000 000,00 DH, les dégâts des eaux, le vol de contenu professionnel (10 000 000,00 DH), les fonds et valeurs (500 000,00 DH), le bris de glaces (500 000,00 DH), le bris de matériel informatique et bureautique (20 000 000,00 DH), le bris de machines (2 000 000,00 DH), la responsabilité civile exploitation (5 000 000,00 DH pour dommages corporels, 2 000 000,00 DH pour matériels et immatériels), ainsi que les frais de reconstitution des archives (2 000 000,00 DH). Le marché est passé en lot unique pour une durée d'une année reconductible d'année en année sans excéder trois ans. Le contrat ne prévoit aucune franchise. Les remboursements de sinistres doivent intervenir dans un délai de 60 jours après déclaration, sous peine d'une pénalité de 300 DH par jour calendaire de retard.
Informations clés
| Acheteur public | AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE, DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE |
|---|---|
| Référence | CCT07/2026/ANCFCC/DLAG |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | TANGER-ASSILAH, MDIQ-FNIDEQ, TETOUAN, FAHS-ANJRA, LARACHE, AL HOCEIMA, CHEFCHAOUEN, OUEZZANE |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 10 novembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 462 000 MAD |
| Caution provisoire | 5 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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