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la réalisation des prestations topographique relatives au levé des réquisitions domaniales d'immatriculation foncière situées dans le ressort territorial de la région de Laayoune-sakia el hamra
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Résumé
L'opération consiste en l'exécution de travaux topographiques et fonciers sur un ensemble de réquisitions domaniales totalisant une contenance de 928 220 hectares, réparties dans le ressort territorial de la région de Laayoune-Sakia El Hamra. Les prestations comprennent les sorties de reconnaissance des propriétés, le rétablissement et la réimplantation des bornes disparues ou non existantes (bornes domaniales, bornes de limites communes et d'équipements publics), la réalisation des dossiers techniques de polygonation et de rattachement au réseau géodésique officiel, ainsi que le levé exhaustif des revendications et oppositions mentionnées aux procès-verbaux et croquis de bornage. Le titulaire prend en charge l'élaboration des dossiers techniques cadastraux complets selon les normes de l'ANCFCC, incluant calculs de contenance, reports graphiques, fichiers de coordonnées et couches d'information géographique (formats DWG, DXF et SHP). L'exécution est soumise à un délai strict de trois mois, assorti d'une interdiction formelle de sous-traitance et d'une obligation d'employer au moins 20% de main-d'œuvre locale. L'admissibilité technique impose la mobilisation d'un directeur de projet IGT, d'un chef d'équipe IGT, de trois brigades complètes dotées de matériel de précision (GPS bi-fréquence, stations totales et drone civil) et soumises à un barème d'évaluation éliminatoire fixé à 75 points sur 100.
Informations clés
| Acheteur public | DIRECTEUR REGIONAL DE DOMAINES LAAYOUNE |
|---|---|
| Référence | 03/2026/DRDE/LAAYOUNE |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | LAAYOUNE, BOUJDOUR, TARFAYA, ES-SEMARA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 6 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 1 670 796 MAD |
| Caution provisoire | 33 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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