Services
La réalisation des études topographiques pour l’élaboration des dossiers cadastraux pour le compte de L’Agence Nationale des Eaux et Forêts, des forêts domaniales relavant des Directions Provinciales de l’Agence
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Résumé
Les prestations portent sur la réalisation d'études topographiques et le levé cadastral de cantons forestiers domaniaux répartis sur huit lots dans la province d'Azilal, couvrant une superficie globale d'environ 35 100 hectares. L'intervention comprend l'analyse préliminaire des dossiers de délimitation, la reconnaissance conjointe sur le terrain avec les agents forestiers pour repérer et matérialiser les bornes existantes ou disparues, ainsi que le levé topographique géoréférencé incluant la prise de vues photographiques de chaque borne stationnée. Le prestataire doit établir l'ensemble des documents techniques et plans de propriété conformément aux normes d'habillage de l'ANCFCC, réaliser la numérisation des données sous formats DWG, Shapefile et KML, et numériser l'intégralité des pièces administratives et de levé. La mission inclut également le suivi de la vérification auprès des services du cadastre, la prise en charge des frais de contrôle, l'assistance technique lors des opérations de récolement de bornage sur le terrain et l'accompagnement de la procédure d'immatriculation jusqu'à l'obtention des titres fonciers au nom du domaine forestier. L'exécution est planifiée sur un délai global de 12 mois, amputé des périodes de vérification administrative. Le paiement est structuré par canton avec un plafonnement à 70 % lors de la remise initiale des dossiers validés et le solde après finalisation des opérations de récolement. Le prestataire doit mobiliser des brigades topographiques complètes composées d'un technicien ou opérateur, d'un porte-mire, d'un dessinateur et équipées en matériel GPS, station totale et véhicule.
Informations clés
| Acheteur public | DIRECTION REGIONALE DE L'AGENCE NATIONALE DES EAUX ET FORETS BENI MELLAL - KHENIFRA |
|---|---|
| Référence | 67/2026/DRANEFBMK |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | AZILAL |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Nombre de lots | 8 |
| Date limite de remise des plis | 21 septembre 2026 |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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