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La réalisation des études techniques pour l’élaboration des dossiers cadastraux du canton forestier Ihnajen relevant de la forêt Jbel kandar, relavant de la Direction Provinciale de l’Agence Nationale des Eaux et Forêts
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Résumé
Les prestations portent sur la réalisation des études techniques nécessaires à la confection et au dépôt des dossiers cadastraux pour le canton forestier Ihnajen au sein de la forêt de Jbel Kandar, couvrant une superficie indicative de 4 540 hectares pour un total estimé de 1 284 bornes. Le marché comprend l'examen préliminaire des dossiers de délimitation, la reconnaissance conjointe sur le terrain avec les agents forestiers pour le repérage et la matérialisation des bornes existantes ou disparues, ainsi que le levé cadastral par méthode GPS et station totale de l'ensemble des limites périmétriques, enclaves, éléments de détail et charges foncières selon les normes techniques de l'ANCFCC. L'adjudicataire prend en charge la constitution des dossiers techniques, leur numérisation aux formats texte, DWG et shapefile, la scannarisation des pièces graphiques et littérales sous formats JPEG/TIFF, ainsi que l'accompagnement complet jusqu'à l'obtention du certificat de conformité délivré par le service du Cadastre. Les livrables finaux doivent être remis en cinq exemplaires accompagnés des supports numériques. Une contrainte de structuration financière impose que le prix de la première phase de levé et dépôt ne dépasse pas 30 % du total hors taxes, les 70 % restants étant affectés aux rectifications et à l'homologation définitive.
Informations clés
| Acheteur public | DIRECTION REGIONALE DE L'AGENCE NATIONALE DES EAUX ET FORETS DE FES-MEKNES |
|---|---|
| Référence | 25/2026/DPANEF/SE |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | SEFROU |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 27 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 771 556,8 MAD |
| Caution provisoire | 12 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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