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La permission pour l’occupation temporaire d’espace public à la commune d’ait amira sans option de construction
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Résumé
Cette consultation organisée par la commune d'Ait Amira concerne l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal sans option de construction, portant sur six locaux commerciaux construits situés au sein du souk hebdomadaire d'Ait Amira (assiette foncière relevant du titre foncier n° 60/21863). Les locaux mis en adjudication se répartissent comme suit : local n° 25 (bloc F, 12 m²), local n° 33 (bloc F, 21 m²), local n° 181 (bloc E, 30 m²), local n° 439 (bloc E, 30 m²), local n° 449 (bloc E, 21 m²) et local n° 7 (bloc L, 21 m²). Chaque boutique est assortie d'un prix de lancement mensuel d'occupation temporaire (de 200,00 à 400,00 DH/mois) ainsi que d'un montant forfaitaire arbitraire fixé par la collectivité (de 20 000,00 à 50 000,00 DH). L'autorisation est consentie pour une durée de 3 ans, renouvelable par décision expresse tous les trois ans, avec une révision triennale automatique de la redevance fixée à 10 %. L'adjudicataire s'engage à payer d'avance la redevance par trimestre échu au régisseur des recettes communal, à souscrire une assurance responsabilité civile et à exploiter le bien conformément à la destination autorisée sans altération des lieux.
Informations clés
| Acheteur public | Commune de AIT AMIRA |
|---|---|
| Référence | 10/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | MAROC, CHTOUKA-AIT BAHA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 12 novembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 6 000 MAD |
| Caution provisoire | 5 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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