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LA MISE A JOUR DU RECENSEMENT DES TERRAINS URBAINS NON BATIS DE LA VILLE DE SETТAТ

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Résumé

La prestation porte sur la réalisation d'une étude d'inventaire, d'enquête parcellaire et urbanistique, de délimitation cartographique et de numérisation relative aux parcelles soumises à la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB), aux terrains et espaces du patrimoine public communal ou étatique ainsi qu'aux parcelles nues des tiers sur l'ensemble du périmètre communal de Settat. Le marché est exécuté en lot unique et comprend deux missions réparties sur un délai contractuel global de six mois. La mission 1, d'une durée de quatre mois, concerne les investigations foncières de terrain, les enquêtes auprès des administrations, le calage des plans rattachés aux coordonnées Lambert, l'analyse des perspectives fiscales communales et l'établissement des rapports d'étude. La mission 2, d'une durée de deux mois, porte sur la modélisation conceptuelle des données, la structuration d'une base de données géographique sous formats vecteur, raster et attributaire, la fourniture d'une application SIG dédiée incluant des outils d'analyse et un tableau de bord des recettes, complétée par la formation des agents communaux. Le prestataire assure un reporting hebdomadaire, élabore un dossier d'ingénierie préliminaire et supporte l'ensemble des frais de collecte d'informations. L'examen des livrables provisoires par le maître d'ouvrage s'effectue dans un délai de 30 jours ouvrables par mission, hors délai contractuel.

Informations clés

Acheteur publicCommune urbaine de SETTAT
Référence34/CS/2026
TypeServices
CatégorieServices
Lieu d'exécutionMAROC, SETTAT
ProcédureAppel d'offres ouvert | Sur offre de prix
Date limite de remise des plis1 octobre 2026
Estimation de l'administration720 000 MAD
Caution provisoire14 000 MAD
Agréments requisD13. Etudes générales
Réservé PME / auto-entrepreneursNon

Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.

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