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la location du droit de gestion et exploitation de l’abattoir communal de la commune Tighdouine d’une durée de 35 mois au titre d'années 2027,2028 et 2029.

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Résumé

L'adjudicataire prend en charge le fonctionnement technique et la perception des redevances et taxes de l'abattoir communal de Tighdouine pour une période de 35 mois courant du 1er février 2027 au 31 décembre 2029. La mission comprend l'encaissement de la taxe spécifique par tête d'animal abattu (40 DH pour les bovins, 35 DH pour les camelins, 7 DH pour les ovins, 6 DH pour les caprins et 30 DH pour les autres bêtes), du droit fixe d'abattage fixé à 0,50 DH par kilogramme net de viande, de la surtaxe caritative de 50 % assise sur le droit d'abattage (affectée à 80 % aux actions sociales locales et à 20 % à l'Entraide Nationale), ainsi que des droits d'inspection sanitaire de 0,10 DH par kilogramme et des majorations pour abattage exceptionnel en dehors des horaires réguliers (5 DH par bovin/camelin et 2 DH par ovin/caprin). L'exploitant s'acquitte de sa redevance d'affermage d'avance par année pleine auprès de la régie des recettes communale avant délivrance de l'ordre de service. Il prend à ses frais exclusifs l'impression des tickets nominatifs de perception, l'installation d'un compteur d'eau et le règlement des consommations d'eau et d'électricité, le maintien de la propreté, la maintenance du réseau d'assainissement, l'équipement de lutte contre l'incendie avec révision annuelle certifiée, la souscription d'assurances professionnelles, et la mise à disposition d'agents identifiables dotés d'une tenue ou d'un badge distinctif.

Informations clés

Acheteur publicCommune TIGHEDOUINE
Référence10/2026
TypeServices
CatégorieServices
Lieu d'exécutionAL HAOUZ
ProcédureAppel d'offres ouvert | Sur offre de prix
Date limite de remise des plis5 novembre 2026
Estimation de l'administration60 400 MAD
Caution provisoire15 100 MAD
Réservé PME / auto-entrepreneursNon

Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.

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