Services Réservé PME
La conception, le développement et la mise en place d’un référentiel juridique du parcours de réalisation des projets d’investissement du CRI SM
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Résumé
La prestation consiste à élaborer un manuel unique articulé en sept guides juridiques thématiques autonomes, accompagnés d'un ensemble de cinquante fiches juridiques pratiques de trois à cinq pages chacune. Le contenu doit couvrir l'intégralité du cycle de réalisation des investissements : création et structuration de l'entité support, accès et sécurisation du foncier, régimes d'autorisations administratives, cadres sectoriels applicables, mécanismes d'incitation et d'aide financière, exploitation et fiscalité, ainsi que la prévention et le traitement des litiges. La mission se déroule en deux étapes successives comprenant des réunions de cadrage, la concertation avec les parties prenantes institutionnelles et régionales, l'inventaire des textes applicables, la cartographie du parcours juridique et la production des supports écrits sous formats papier et électronique modifiable (clé USB). Les documents doivent présenter une nomenclature modulaire facilitant leur mise à jour et leur future intégration aux outils digitaux du maître d'ouvrage. Les livrables sont à fournir en cinq exemplaires provisoires puis définitifs. Les prestations sont exécutées au siège de l'acheteur à Agadir ainsi que dans les locaux du titulaire, sous la supervision d'un comité de suivi et de validation.
Informations clés
| Acheteur public | CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT - REGION SOUSS-MASSA |
|---|---|
| Référence | 09/2026/CRISM |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | AGADIR IDA OU TANANE |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 16 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 350 000 MAD |
| Caution provisoire | 6 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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