Services Réservé PME
L’occupation temporaire des services du Souk hebdomadaire TNINE à la commune Majmaa Tolba
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Résumé
L'opération porte sur l'exploitation et la gestion du souk hebdomadaire du lundi (Tnine) relevant de la commune de Majmaa Tolba (Province de Khémisset) pour l'année budgétaire 2027. L'assiette foncière mise à disposition s'étend sur une superficie de 38 918 m² située au centre d'Ait Bouhou, couverte par le titre foncier n° 73 375/16. L'adjudicataire bénéficie d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal pour une durée ferme d'une année, débutant le 1er janvier 2027 et prenant fin le 31 décembre 2027. En contrepartie, le titulaire est assujetti au versement d'une redevance trimestrielle payable d'avance dans un délai maximal de quinze jours suivant chaque échéance, calculée à partir de la mise à prix annuelle minimale de 351 200,00 DH. Parmi les obligations contractuelles et contraintes d'exécution, l'exploitant doit assurer le nettoyage intégral de l'enceinte du souk ainsi que l'évacuation des déchets le jour suivant la tenue du marché, sous peine d'une pénalité forfaitaire de 2 000,00 DH par infraction constatée par procès-verbal d'une commission dédiée. Le concessionnaire prend intégralement à sa charge les frais de consommation d'eau et d'électricité, ainsi que la réparation des éventuels dommages causés aux dépendances du domaine public et à la voirie. Le dossier de soumission comprend la production d'un engagement de nettoyage listant les agents affectés et d'une attestation d'assurance responsabilité civile et incendie.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de MAJMAA TOLBA |
|---|---|
| Référence | 05/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | MAROC, KHEMISSET |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 11 novembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 351 200 MAD |
| Caution provisoire | 50 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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