Services Réservé PME
L’occupation temporaire des services de l’abattoir communale la commune Majmaa Tolba
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Résumé
La consultation porte sur la concession d'exploitation sous forme d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal pour le service de l'abattoir situé à Ait Bouhou, au sein du souk hebdomadaire du lundi, sur une parcelle couverte par le titre foncier n° 73 375/16 d'une superficie totale de 491 m². L'exploitation est prévue pour une durée ferme d'une année couvrant la période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. La mise à prix annuelle minimale établie par l'administration communale est de 49 000,00 DH, calculée sur la base de la moyenne des recettes des trois dernières années. Le règlement de la redevance est exigé par versements trimestriels anticipés auprès du régisseur communal ou du comptable public dans les quinze jours suivant l'échéance. L'exploitant retenu a la charge exclusive de l'entretien courant, du nettoyage complet des installations et du ramassage immédiat des déchets d'abattage au lendemain de chaque tenue du marché sous peine d'une pénalité forfaitaire de 1 500,00 DH par manquement constaté par procès-verbal. Il supporte également l'intégralité des dépenses afférentes à l'alimentation et la consommation en eau potable et en énergie électrique, ainsi que la souscription obligatoire d'une police d'assurance responsabilité civile et incendie. Le cautionnement provisoire de 10 000,00 DH est conservé en garantie définitive durant toute l'exécution.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de MAJMAA TOLBA |
|---|---|
| Référence | 06/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | MAROC, KHEMISSET |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 11 novembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 49 000 MAD |
| Caution provisoire | 10 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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