Services Réservé PME
L'exploitation temporaire du souk hebdomadaire de la la commune AIT BELKACEM pour une durée d'année à partir du 01/01/2027 à 31/12/2027
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Résumé
Prestation d'affermage et de gestion des dépendances et installations du marché hebdomadaire Souk Sebt situé sur le territoire de la commune territoriale d'Ait Belkacem. La mission confiée au délégataire comprend le recouvrement des taxes, droits et redevances communaux auprès des usagers et marchands forains, en stricte conformité avec les tarifs fixés par l'arrêté fiscal communal en vigueur. L'exploitant prend en charge à ses frais l'impression des tickets de perception horodatés et numérotés portant le nom du souk ainsi que la mise en place d'un personnel de recouvrement identifiable muni de badges ou d'une tenue distinctive. L'adjudicataire a la charge exclusive du nettoyage complet du site du marché et de l'évacuation des déchets ménagers et résidus commerciaux le lendemain de la tenue du souk, sous peine d'une pénalité de 500 dirhams par infraction constatée par la commission de suivi. Les aménagements et réparations éventuels demeurent à la charge financière de l'exploitant et restent acquis à la commune sans indemnité à l'issue de la période d'exploitation. Le montant annuel adjugé doit être versé en un versement unique auprès du percepteur financier immédiatement après l'attribution. Le marché est conclu pour un lot unique couvrant l'ensemble du souk pour une durée ferme d'une année civile courant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de AIT BELKACEM |
|---|---|
| Référence | 01/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | KHEMISSET |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 22 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 55 417 MAD |
| Caution provisoire | 16 000 MAD |
| Visite des lieux | 12/10/2026 11:00, Centre de la commune AIT BELKACEM |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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