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l’Exploitation temporaire du local n°05 situé à la gare routière de la ville de Guercif province de Guercif
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Résumé
Cette procédure concerne l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire avec édification de construction pour le local commercial désigné sous le numéro 5, implanté au sein de la gare routière des voyageurs située sur le boulevard Mohammed VI à Guercif. Ce bien dépend du domaine public communal, issu du titre foncier numéro 21/5263 (lotissement Akram), et présente une superficie approximative de 27,96 mètres carrés dédiée aux activités de commerce et de services. L'autorisation est consentie pour une durée de 5 années, renouvelable une seule fois sur décision expresse du président du conseil communal. La mise à prix d'ouverture est arrêtée à 1 500 dirhams, avec un cautionnement provisoire fixé à 5 000 dirhams. L'adjudicataire retenu devra constituer une garantie définitive équivalente à trois mois de redevance avant la délivrance du titre d'occupation. L'exploitant prend en charge l'ensemble des frais de raccordement et d'abonnements aux réseaux d'eau et d'électricité, l'entretien régulier des lieux, les assurances en responsabilité civile ainsi que le paiement des taxes fiscales et communales afférentes. La révision de la redevance est fixée à un taux de 10 % conformément aux dispositions légales régissant le domaine public communal.
Informations clés
| Acheteur public | Commune urbaine de GUERCIF |
|---|---|
| Référence | 27/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | GUERCIF |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 9 novembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 1 500 MAD |
| Caution provisoire | 5 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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