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l’Assistance technico-foncière dans le cadre des prestations topographiques afférentes au patrimoine foncier de la commune d'Ain Attig.
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Résumé
Le marché cadre concerne le territoire relevant du plan d'aménagement de la Commune d'Ain Attig, structuré en lot unique. La prestation porte sur la réalisation de l'inventaire et de l'étude des terrains non bâtis assujettis à la taxe sur les terrains non bâtis (TNB). Les travaux comprennent l'étude de l'existant, la numérisation du plan d'aménagement et la délimitation des zones conformément à la législation fiscale, la saisie des données tabulaires, l'identification des parcellement et l'exploitation des bases de données des autorisations d'urbanisme pour traiter les exonérations temporaires. Le prestataire assure la collecte des données cadastrales et foncières (titre foncier, réquisition, surface, propriétaires, quote-part, zoning) pour un volume estimé entre 2000 et 4000 TF/NI. Il doit fournir les rapports, bases de données géographiques et attributaires aux formats exploitables par la commune, ainsi que le plan d'aménagement numérique. Une formation au profit des équipes de la commune est requise avant le règlement de la mission. L'exécution requiert le déploiement d'une équipe composée d'un ingénieur géomètre topographe chef de projet et de deux techniciens topographes. La durée contractuelle est d'un an renouvelable par tacite reconduction jusqu'à trois ans maximum, assortie d'une période de garantie technique de trois mois à compter de la réception provisoire.
Informations clés
| Acheteur public | Commune d' AIN ATTIG |
|---|---|
| Référence | 07/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | SKHIRATE-TEMARA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 14 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 624 000 MAD |
| Caution provisoire | 12 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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