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L’AFFERMAGE DU SOUK HEEBDOMADAIRE KHMISS HAWARA DU 01/01/2027 AU 31/12/2027
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Résumé
L'opération porte sur l'exploitation par voie de bail et d'affermage des installations du souk hebdomadaire Khmiss El Kody (Khmiss Hawara) situé au centre de la commune de Ain Maatouf pour l'exercice 2027, à l'exclusion du service de l'abattoir communal. L'adjudicataire est chargé de la perception des taxes, redevances et droits municipaux autorisés conformément à l'arrêté fiscal communal en vigueur. Pour assurer cette perception, il doit confectionner et imprimer à ses propres frais des tickets de quittance numérotés de façon séquentielle à son nom, et affecter un personnel dédié porteur de tenues distinctives ou de badges d'identification. L'exploitant s'engage à assurer le nettoyage complet et la remise en état du sol du marché et de l'ensemble de ses dépendances immédiatement après le départ des usagers lors de chaque journée de tenue du souk, sous le contrôle des autorités locales et communales. Le titulaire doit obligatoirement élire domicile officiel dans une commune relevant de la province de Taounate. Le paiement de la redevance locative globale s'effectue immédiatement et intégralement au comptant ou par chèque certifié dès l'attribution. Toute sous-location ou cession totale ou partielle du droit d'exploitation est strictement prohibée. L'adjudicataire assume l'entière responsabilité civile et pénale de l'ensemble des dommages survenant durant l'exploitation.
Informations clés
| Acheteur public | Commune rurale de AIN MAATOUF |
|---|---|
| Référence | 01/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | Province de Tanounate |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 28 octobre 2026 |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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