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L’AFFERMAGE DU SOUK HEBDOMADAIRE DE LA COMMUNE DE SIDI YAHIA ZAERS
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Résumé
L'exploitation porte sur l'affermage et le recouvrement des droits et taxes des dépendances du souk hebdomadaire pour une durée d'une année ferme. Le périmètre affermé englobe six postes de perception : l'enregistrement des ventes de bétail, les droits des marchés de bestiaux, les droits de stationnement et d'entrée au souk, les redevances sur soixante-treize emplacements de vente de viandes jouxtant l'abattoir rural, le produit des bascules publiques avec droits de pesage et de mesurage, ainsi que le stationnement des cycles et véhicules automobiles. L'adjudicataire est tenu de verser l'intégralité du montant de la redevance en un versement unique au Trésorier provincial de Skhirat-Témara dans un délai de cinq jours suivant l'attribution et avant le début d'exploitation, sous peine de confiscation de la caution provisoire. L'exploitant prend en charge à ses frais le nettoyage de toutes les installations le lendemain de chaque souk, la commune assurant l'évacuation des déchets rassemblés. Il doit faire imprimer des tickets à son nom, employer des agents identifiables par des badges ou tenues distinctives, et appliquer strictement les tarifs communaux sous peine d'une pénalité contractuelle de 10 % du montant total.
Informations clés
| Acheteur public | Commune de SIDI YAHYA ZAER |
|---|---|
| Référence | 12/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | SKHIRATE-TEMARA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert simplifié | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 30 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 600 000 MAD |
| Caution provisoire | 50 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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