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L’affermage du souk hebdomadaire al khamiss et droit d’entrée et de stationnement aux places de la vente publique à la commune de chichaoua.
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Résumé
Cette consultation concerne la gestion déléguée et l'exploitation des dépendances du souk hebdomadaire du jeudi ainsi que la perception des droits d'entrée et de stationnement sur les places de vente publique de la commune de Chichaoua. La période d'affermage est conclue pour une durée de 12 mois, couvrant l'année budgétaire 2027, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les prestations incluent l'encaissement des redevances et taxes conformément aux tarifs fixés par l'arrêté fiscal communal en vigueur, dont l'affichage est obligatoire aux entrées principales du site. L'exploitant retenu assume l'impression à ses frais des tickets de perception personnalisés à son nom, la fourniture d'une main-d'œuvre suffisante pour assurer le nettoyage quotidien des lieux, ainsi que la prise en charge intégrale des frais de consommation d'eau et d'électricité du souk. Le personnel d'exploitation doit obligatoirement porter une tenue distincte et des badges professionnels, et une liste nominative avec cartes nationales d'identité doit être transmise à la commune. Le montant proposé par le soumissionnaire ne doit pas être inférieur à la moyenne des recettes annuelles des deux années précédentes du site. Toute perception indue de droits au-delà du barème fiscal expose le concessionnaire à une pénalité financière forfaitaire de 4 000 dirhams par infraction, sans préjudice des sanctions contractuelles de résiliation.
Informations clés
| Acheteur public | Commune urbaine de CHICHAOUA |
|---|---|
| Référence | 24/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | CHICHAOUA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 2 novembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 777 100 MAD |
| Caution provisoire | 15 500 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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