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L’affermage de l’abattoir de la commune de chichaoua
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Résumé
La consultation porte sur l'affermage et l'exploitation de l'abattoir relevant de la commune urbaine de Chichaoua sous forme de lot unique pour l'exercice budgétaire 2027, soit une durée d'exploitation ferme de 12 mois allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le fermier retenu est chargé de la gestion du service de l'abattoir municipal et du recouvrement des droits et redevances prescrits par l'arrêté fiscal communal en vigueur. À ce titre, il a l'obligation de confectionner et d'imprimer les tickets de perception à ses frais et sous sa responsabilité, d'affecter le personnel d'exploitation nécessaire muni d'une tenue distinctive et de badges individuels, ainsi que d'en communiquer la liste nominative dans la semaine suivant l'attribution. Les obligations d'exécution englobent également le nettoyage et l'entretien quotidien complet des installations, la pose de compteurs divisionnaires d'eau et d'électricité dont l'exploitant prend en charge l'intégralité des factures de consommation, ainsi que le maintien des lieux en parfait état sans possibilité de transformation non autorisée ni de sous-location. Toute perception indue ou majoration illicite des tarifs fiscaux expose le fermier à une pénalité administrative forfaitaire fixée à 4 000 dirhams. L'offre financière annuelle proposée ne doit pas être inférieure à la moyenne des recettes constatées sur les deux exercices antérieurs.
Informations clés
| Acheteur public | Commune urbaine de CHICHAOUA |
|---|---|
| Référence | 25/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | CHICHAOUA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 15 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 137 371,42 MAD |
| Caution provisoire | 2 700 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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