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L'AFFERMAGE DE L'ABATTOIR DE BENI OUKIL POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2027.

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Résumé

La consultation porte sur l'exploitation par affermage du service de l'abattoir communal d'une superficie de 200 m², situé à l'intérieur du souk hebdomadaire de la commune territoriale de Beni Oukil, pour l'année budgétaire 2027. La durée d'exploitation s'étend sur une année non renouvelable, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou à compter de la notification de l'ordre de service jusqu'au 31 décembre 2027. L'adjudicataire a pour mission le recouvrement des taxes et droits légaux conformément à l'arrêté fiscal n° 11 du 30 décembre 2019 : taxe d'abattage (40 DH par tête de bovin ou camelin, 7 DH par tête d'ovin ou caprin), taxe spéciale (40 DH par bovin, 35 DH par camelin, 7 DH par ovin, 6 DH par caprin) et taxe de bienfaisance de 50 % de la taxe d'abattage. L'exploitant doit éditer et imprimer les tickets d'encaissement à ses frais, doter ses agents d'une tenue unifiée avec badge et casquette distinctive, assurer le nettoyage et la maintenance de l'abattoir et souscrire une assurance responsabilité civile. La consommation d'eau reste à la charge de la commune.

Informations clés

Acheteur publicCommune de Bni Oukil
Référence11/2026
TypeServices
CatégorieServices
Lieu d'exécutionFQUIH BEN SALAH
ProcédureAppel d'offres ouvert | Sur offre de prix
Date limite de remise des plis27 octobre 2026
Estimation de l'administration10 000 MAD
Caution provisoire2 000 MAD
Réservé PME / auto-entrepreneursNon

Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.

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