Fournitures
IMPORTATION DE BLE TENDRE D’ORIGINE « USA » DANS LE CADRE DU CONTINGENT TARIFAIRE PREFERENTIEL
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Résumé
L'opération porte sur la répartition d'un contingent tarifaire préférentiel de 363 636 tonnes métriques de blé tendre en provenance des États-Unis d'Amérique au titre de l'exercice 2026. La quantité minimale attribuable par lot est fixée à 5 000 tonnes métriques. L'attribution s'effectue sur la base de la prime compensatoire unitaire la plus élevée exprimée en dirhams par tonne métrique. La date limite de réalisation des importations, attestée par la date du connaissement, est fixée au 31 décembre 2026. La réglementation interdit toute importation sous régime préférentiel durant les mois de juin et juillet, avec extension possible au mois d'août. Les candidats doivent déposer une caution de bonne exécution de 50 DH par tonne métrique offerte. Une tolérance de poids de plus ou moins 10% est admise sur les quantités notifiées. Le versement de la prime compensatoire doit être effectué auprès de la Trésorerie Générale du Royaume sur le compte du Fonds de Soutien des Prix de certains Produits Alimentaires. La restitution de la caution intervient à 100% si le titulaire réalise au moins 90% du lot, à 75% pour une réalisation comprise entre 85% et 90%, et est totalement acquise à l'ONICL en dessous de 85%. L'accès est réservé aux opérateurs céréaliers ayant déposé une déclaration d'existence conformément à la loi 12-94.
Informations clés
| Acheteur public | OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET LEGUMINEUSES |
|---|---|
| Référence | 06/CT/USA/2026/ONICL |
| Type | Fournitures |
| Catégorie | Fournitures |
| Lieu d'exécution | TANGER-ASSILAH, MDIQ-FNIDEQ, TETOUAN, FAHS-ANJRA, LARACHE, AL HOCEIMA, CHEFCHAOUEN, OUEZZANE |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 18 août 2026 |
| Caution provisoire | 50 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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