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Gestion déléguée de Pont Bascule de la Commune d’Ouad Amlil à Ouad Amlil- province de Taza -
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Résumé
L'exploitation déléguée du pont-bascule municipal de la commune d'Ouad Amlil couvre les prestations de pesage public des camions et véhicules de transport de marchandises, ainsi que la gestion technique et commerciale de l'installation sur une durée de 3 ans. Le délégataire a la charge d'assurer le fonctionnement continu de l'ouvrage, le gardiennage des installations, la maintenance régulière des équipements de pesée mécanique ou électronique, ainsi que leur étalonnage et contrôle métrologique périodique par les services compétents. L'exploitation implique la mobilisation d'un effectif minimal de deux agents pour la conduite des pesées, la tenue des registres et la délivrance des tickets officiels. Le délégataire applique les tarifs réglementaires prévus au cahier des charges (notamment 20 DH par pesée pour les véhicules de tonnage inférieur à 3,5 tonnes et 30 DH pour ceux excédant ce seuil). En contrepartie du droit d'exploitation, l'opérateur s'engage à reverser à la collectivité la redevance contractuelle proposée dans son offre, assortie de la fourniture d'une caution provisoire de 10 000 DH et d'un cautionnement définitif de 20 000 DH.
Informations clés
| Acheteur public | Commune urbaine de OUAD AMLIL |
|---|---|
| Référence | OA/08/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | TAZA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 13 novembre 2026 |
| Caution provisoire | 10 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
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