Services Réservé PME
exploitation et gestion de L'ABATTOIR COMMUNAL
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Résumé
La prestation porte sur l'affermage, l'exploitation et la gestion des services de l'abattoir communal relevant du ressort territorial de la Commune de Ghmate. L'adjudicataire est chargé de la perception et du recouvrement des taxes et droits communaux applicables conformément à l'arrêté fiscal en vigueur, notamment la taxe sur l'abattage fixée à 0,50 DH par kilogramme de viande nette pour les viandes propres à la consommation (réduite de 50 % pour les viandes non consommables), ainsi que les droits par tête : 40,00 DH pour les bovins, 7,00 DH pour les ovins, 6,00 DH pour les caprins, 20,00 DH pour les camelins, 0,50 DH pour la volaille standard et 1,00 DH pour les dindes. S'y ajoutent la taxe additionnelle sur l'abattage au profit des œuvres de bienfaisance fixée à 50 % du droit principal, les redevances d'inspection des viandes d'abattage exceptionnel (50,00 DH pour bovins/camelins, 10,00 DH pour ovins/caprins, 1,00 DH par volaille), les frais de contrôle des viandes de souks (0,10 DH/kg) et la taxe de lavage des boyaux (15,00 DH pour bovins/camelins, 5,00 DH pour ovins/caprins). L'exploitant prend en charge à ses frais l'impression des tickets réglementaires préalablement visés par la commune, l'abonnement et le règlement des consommations d'eau et d'électricité, le nettoyage complet quotidien après abattage, l'affectation d'un personnel doté de tenues distinctives, et l'ouverture quotidienne de l'abattoir dès 4h du matin jusqu'à 12h.
Informations clés
| Acheteur public | Commune GHMATE |
|---|---|
| Référence | 09/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | AL HAOUZ |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 27 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 4 500 MAD |
| Caution provisoire | 1 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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