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Exécution des prestations de l’immatriculation foncière d’ensemble (reconnaissance et enquête parcellaire, levé régulier des parcelles, enquête juridique, fournitures et pose des bornes, établissement des plans et
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Résumé
La consultation porte sur la réalisation d'opérations d'immatriculation foncière d'ensemble réparties en 70 lots distincts à travers diverses communes et provinces du Royaume. Chaque lot correspond à un bloc foncier spécifique classé selon sa catégorie de zone (S1 à S6) et comprend un nombre défini de parcelles allant de 3 000 à 30 000 unités, pour des superficies totales par lot variant de 1 400 ha à 24 100 ha. Les prestations s'articulent autour de trois composantes principales : premièrement, les travaux préliminaires, la densification géodésique et cadastrale, la reconnaissance et l'enquête parcellaire par douar avec levé régulier des sommets et détails au sol (GPS RTK ou station totale) et établissement des plans et états parcellaires avant enrôlement via l'application GEOIFE. Deuxièmement, la conduite de l'enquête juridique, l'établissement des actes de notoriété et des réquisitions IF1, ainsi que la fourniture, le transport et l'implantation soignée des bornes polyédriques. Troisièmement, la constitution, la mise à jour et la numérisation complète des dossiers techniques cadastraux et des dossiers fonciers après enrôlement partiel ou total. L'exécution est soumise à un découpage en 6 livraisons échelonnées sur 22 mois et nécessite la mobilisation de brigades topographiques et d'équipes juridiques dédiées excluant tout double emploi.
Informations clés
| Acheteur public | AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE, DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE |
|---|---|
| Référence | AO072/2026/ANCFCC/DC |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | TANGER-ASSILAH, MDIQ-FNIDEQ, TETOUAN, FAHS-ANJRA, LARACHE, AL HOCEIMA, CHEFCHAOUEN, OUEZZANE |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Nombre de lots | 70 |
| Date limite de remise des plis | 23 septembre 2026 |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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