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ETUDES TOPOGRAPHIQUES ET REGLEMENTS DE COPROPRIETE DE L'OPERATION NARJIS A SIDI ABDELLAH SITUE A L'ARRONDISSEMENT LAAYAYDA PREFECTURE SALE
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Résumé
Les prestations portent sur la réalisation des études topographiques et l'établissement des règlements de copropriété pour un ensemble immobilier d'environ 236 unités réparties sur 20 immeubles, couvrant une assiette foncière d'environ 0,6 hectare. La mission se compose de trois phases distinctes déclenchées par ordre de service. La première concerne les travaux d'implantation, le levé des coins des 20 immeubles conformément à l'avant-projet détaillé (APD), le calage de plan de masse, l'établissement des plans parcellaires d'assiette et le calcul des superficies des parties privatives et communes. La seconde mission comprend l'identification cadastrale, le levé d'assiette, l'établissement des plans et dossiers de fusion de titres fonciers auprès de l'ANCFCC jusqu'à l'obtention du titre foncier unique, ainsi que les opérations de mise en concordance après achèvement des constructions. La troisième mission porte sur l'établissement des dossiers techniques cadastraux de copropriété, les plans et règlements de copropriété, et les procès-verbaux descriptifs des fractions divises et indivises pour la création des titres fonciers parcellaires. L'ensemble des livrables doit être fourni sur support papier, en formats numériques DWG et Shapefile géoréférencés, et téléversé sur la plateforme dématérialisée du maître d'ouvrage.
Informations clés
| Acheteur public | AL OMRANE RABAT SALE KENITRA |
|---|---|
| Référence | 130/2026/STOPO |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | SALE |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 1 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 224 400 MAD |
| Caution provisoire | 3 500 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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