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ETUDES GENERALES DE RECENSEMENT ET IDENTIFICATION DES TERRAINS SOUMIS OU NON À LA TAXE SUR LES TERRAINS URBAINS NON BATIS À LA COMMUNE DE BENGUERIR.
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Résumé
La prestation couvre la réalisation des études d'investigation parcellaire, foncière, urbanistique et juridique sur l'ensemble du périmètre communal de Ben Guerir, ciblant tant les parcelles assujetties que celles bénéficiant d'exonérations permanentes ou temporaires de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB). Les travaux comportent la collecte détaillée des données de terrain (coordonnées Lambert, numéros de titres ou réquisitions, zonage du plan d'aménagement, surfaces imposables, identité et statut des propriétaires et occupants). Ils incluent également le développement et le déploiement d'une base de données exploitable à travers une solution applicative SIG-WEB, doublée d'un programme d'accompagnement et de formation destiné aux cadres et agents des services communaux. Les livrables exigés comprennent les plans parcellaires sous formats papier et numérique (DWG), les bases de données et listings sous format Excel sur supports numériques (CD) remis en plusieurs exemplaires. L'intervention est structurée en trois missions forfaitaires pondérées respectivement à 30 %, 30 % et 40 % des honoraires, assortie d'un délai global contractuel fixé à 9 mois (l'article 15 mentionnant par ailleurs 5 mois), excluant les périodes d'approbation de 30 jours réservées au maître d'ouvrage après chaque étape.
Informations clés
| Acheteur public | Commune urbaine de BEN GUERIR |
|---|---|
| Référence | 40/2026/CBG |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | MAROC, REHAMNA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert simplifié | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 22 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 600 000 MAD |
| Caution provisoire | 12 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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