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Etude topographique relative à l'étude et recensement des terrains non bâtis au profit de la commune de Saidia, Province de Berkane
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Résumé
Les prestations consistent en la réalisation d'une enquête parcellaire exhaustive couvrant les aspects fonciers, urbanistiques et juridiques de l'ensemble des parcelles soumises à la taxe sur les terrains non bâtis au sein de la commune de Saïdia. Le prestataire collecte les numéros de titres fonciers, coordonnées parcellaires, contenances globales et imposables, affectations au plan d'aménagement et identifiants complets des propriétaires privés ou publics. La mission intègre également la conception, le développement, l'installation et le paramétrage d'une application SIG-WEB dotée d'une interface cartographique interactive. Cet outil informatique permet la géolocalisation des parcelles, le calcul automatisé de la taxe selon les barèmes communaux, l'édition des avis d'imposition et des mises en demeure sous formats standards, ainsi que le suivi statistique des recouvrements fiscaux. Des sessions de formation théorique et pratique au profit des agents de la commune sont organisées sur place. L'exécution est répartie en deux missions forfaitaires pour un délai global de 90 jours (60 jours pour l'enquête parcellaire et 30 jours pour le système SIG), avec un délai réservé de 15 jours par étape pour la validation des livrables par le maître d'ouvrage.
Informations clés
| Acheteur public | Commune urbaine de SAIDIA |
|---|---|
| Référence | 22/2026/CS |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | BERKANE |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 29 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 100 000 MAD |
| Caution provisoire | 2 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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