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ETUDE TOPOGRAPHIQUE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DES DOSSIERS DE RÉGULARISATION DE DIFFÉRENTS PROPRIÉTÉS DE LA COMMUNE
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Résumé
Les prestations prévues par la consultation portent sur l'exécution des opérations topographiques nécessaires à la régularisation foncière de douze quartiers situés sur le territoire de la commune de Chichaoua : Ennahda, El Mohammadi, El Hassani, El Farah, El Amal, Ben Hamada, Essraghna et Azib Bensliman, Lakhribat, Belbachir, Essalam, Ben Lamkadem et Ruse, relevant pour partie du domaine de l'État, de terres collectives ou de biens habous. La mission confiée au cabinet topographique comprend la délimitation et le bornage des quartiers, la confection des dossiers techniques cadastraux de morcellement et de mise en concordance des titres fonciers concernés, la rédaction des procès-verbaux de bornage, l'élaboration des tableaux récapitulatifs de distribution des superficies destinés à l'évaluation immobilière, ainsi que le dépôt des dossiers auprès des services compétents du cadastre. Les livrables attendus incluent les tirages papier approuvés par le cadastre, les récépissés de dépôt, ainsi que l'ensemble des fichiers informatiques sous formats DWG, DXF et tableurs. Les travaux sont soumis à un délai d'exécution global de quarante jours, assorti d'une obligation de recours à la main-d'œuvre locale à hauteur minimale de 20 % de l'effectif requis.
Informations clés
| Acheteur public | Commune urbaine de CHICHAOUA |
|---|---|
| Référence | 29/2026/admin12620049 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | CHICHAOUA |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 27 octobre 2026 |
| Estimation de l'administration | 402 000 MAD |
| Caution provisoire | 8 000 MAD |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Non |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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