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ETUDE TOPOGRAPHIQUE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DES DOSSIERS DE RÉGULARISATION DE DIFFÉRENTS PROPRIÉTÉS DE LA COMMUNE

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Résumé

Les prestations consistent en la réalisation de levés topographiques, l'établissement de plans parcellaires et la constitution des dossiers techniques complets requis pour la régularisation foncière des divers biens et emprises immobilières relevant du domaine de la commune de Chichaoua. L'intervention géométrique porte sur l'identification rigoureuse des limites parcellaires, le relevé de l'état des lieux graphique et descriptif des différentes propriétés communales, ainsi que la production des documents topographiques indispensables à l'instruction des formalités d'immatriculation, de bornage ou d'apurement juridique auprès des services compétents. La consultation est menée sous la forme d'un appel d'offres ouvert national organisé par la collectivité territoriale, prévoyant une séance publique d'ouverture des plis fixée au 18 septembre 2026 à 11h00 au siège de la commune de Chichaoua. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs plis par voie électronique via le portail des marchés publics selon les exigences du décret n° 2-22-431.

Informations clés

Acheteur publicCommune urbaine de CHICHAOUA
Référence23/2026/admin12620049
TypeServices
CatégorieServices
Lieu d'exécutionCHICHAOUA
ProcédureAppel d'offres ouvert | Sur offre de prix
Date limite de remise des plis18 septembre 2026
Estimation de l'administration402 000 MAD
Caution provisoire8 000 MAD
Réservé PME / auto-entrepreneursNon

Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.

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