Services Réservé PME
Etude relative à l’évaluation des valeurs limites des rejets atmosphériques, pour le compte de la Direction de l’Evaluation et du Contrôle Environnementaux et des Affaires Juridiques relevant du Département du
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Résumé
Les prestations sont réparties en trois missions successives sur un délai global d'exécution de six mois. La mission 1 concerne le diagnostic et la caractérisation des rejets atmosphériques au niveau national, comprenant l'analyse bibliographique, l'identification et la cartographie des activités industrielles polluantes par sous-secteurs, secteurs et régions (phosphate, cimenterie, sidérurgie, briqueterie, céramique, agroalimentaire, chimie, etc.), ainsi que l'élaboration de fiches techniques par activité. La mission 2 porte sur l'évaluation des valeurs limites existantes instaurées par le décret n° 2-09-631, via un benchmark international (OMS, Banque Mondiale, UE), la détection des contraintes techniques, juridiques et financières, et l'analyse critique du cadre normatif. La mission 3 consiste à formuler de nouvelles propositions de valeurs limites générales et spécifiques, concevoir un système de suivi et d'autocontrôle, et rédiger le projet de texte révisé du décret. Le marché est exécuté à Rabat pour la Direction de l'Evaluation et du Contrôle Environnementaux et des Affaires Juridiques. Il s'adresse exclusivement aux TPME, PME, coopératives et auto-entrepreneurs installés au Maroc. La sous-traitance est limitée à 50 % et ne peut porter sur la mission 3. L'évaluation des offres repose sur une note technico-financière combinant la qualité de la méthodologie, les compétences de l'équipe (chef de projet, environnementaliste, juriste) et l'offre financière.
Informations clés
| Acheteur public | MINISTÈRE DE LA TRANSITION ENERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE |
|---|---|
| Référence | 16/DECEAJ/2026 |
| Type | Services |
| Catégorie | Services |
| Lieu d'exécution | RABAT |
| Procédure | Appel d'offres ouvert | Sur offre de prix |
| Date limite de remise des plis | 8 septembre 2026 |
| Estimation de l'administration | 399 840 MAD |
| Caution provisoire | 5 000 MAD |
| Agréments requis | D13. Etudes générales |
| Réservé PME / auto-entrepreneurs | Oui |
Source : portail officiel des marchés publics du Maroc.
Analyse complète du dossier de consultation
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